Certains textes de loi au Canada portent sur les droits fondamentaux des personnes. Nous vous invitons à consulter les textes de loi de votre province pour en connaître plus sur le sujet.

Par exemple, dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec, on reconnaît des droits fondamentaux aux usagers et aux prestataires des services de santé et des services sociaux.

Droits des usagers

 

	Droit d'être informé des ressources disponibles.
	Droit de recevoir des services appropriés.
	Droit de choisir un professionnel ou un établissement duquel on désire recevoir des services de santé ou des services sociaux.
	Droit de recevoir les soins que son état nécessite.
	Droit d'être informé sur son état de santé et de bien-être, et de connaître les options qui s'offrent afin de prendre des décisions de façon éclairée.
	Droit de refuser toute intervention non désirée.
	Droit de participer à toute décision affectant son état de santé ou de bien-être, dont l'élaboration de son plan d'intervention.
	Droit d'être accompagné de la personne de son choix dans les démarches relatives à un service dispensé.